Francis Cossais


De: Francis Cossais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000605473(source JORF)
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Francis Cossais
receveur des finances d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean Niay
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la :Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000445468(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Francis Cossais
receveur des finances d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000613292(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Cossais (Francis, Raymond, Paul)
receveur des finances de 1re catégorie de Béziers (Hérault)
Objet:
à la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Remplace:M. Gilbert Frachet
JORFTEXT000000434876(source JORF)
affectation
07 Mars 200407/03/2004
De: Cossais (Francis, Raymond, Paul)
receveur des finances de 1re catégorie d'Alès (Gard) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Béziers (Hérault) (1re catégorie)
Remplace:
M. Milhau
JORFTEXT000000749650(source JORF)
affectation
01 Juin 199701/06/1997
De: Cossais (Francis)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Cossais (Francis)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur suppléant
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000708571(source JORF)
nomination
19 Mai 199019/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.